Conditions de vente de l'entreprise Trionix
Toute commande implique l'adhésion entière et
sans réserve du client aux conditions de vente de l'entreprise
Trionix malgré toute disposition contraire pouvant figurer
sur les documents émanant du client.
Responsabilité
La responsabilité de l'entreprise vis à vis
des documents confiés se limite à la valeur du
support vierge.
Il appartient au client de contracter une assurance particulière
en cas de dépôt de documents de valeurs. En aucun
cas, l'entreprise Trionix ne fournit une garantie quelconque
en ce qui concerne les logiciels. Le client est informé
que les logiciels ne peuvent être exempts de défauts.
Toute illustration crée par l'entreprise Trionix revêt
un caractère artistique et ne saurait, en aucun cas, être
tenue à un résultat quelconque notamment à
l'occasion d'une utilisation publicitaire.
Les illustrations obtenues par la technique de l'image de synthèse
en trois dimensions ne prétendent pas être une représentation
fidèle de la réalité et ne devront pas être
utilisées dans ce but.
L'entreprise Trionix ne saurait en aucun cas être tenue
responsable des dommages causés par une utilisation non
conforme à l'usage normal de ses produits et services.
L'entreprise Trionix ne saurait en aucun cas être tenue
responsable des conséquences d'une utilisation à
caractère malveillant, injurieux ou diffamatoire et plus
généralement illégale de ses produits et
services.
Droits de reproduction
Documents confiés
Le client qui transmet des documents en vue d'une reproduction
totale ou partielle est réputé en avoir acquis
les droits de reproduction. L'entreprise Trionix ne pourra être
poursuivie en cas de non respect de la loi.
Techniques utilisées
Le client qui confie des informations techniques en vue d'une
utilisation par l'entreprise Trionix est réputé
en avoir acquis les droits d'utilisation. L'entreprise Trionix
ne pourra être poursuivie en cas de non respect de la loi.
Reproduction et traduction de logiciels
Le logiciel est protégé par la loi en vigueur sur
la propriété littéraire et artistique.
Sauf stipulation contraire, le client s'interdit :
- de copier ou de reproduire tout ou en partie le logiciel et/ou
la documentation par n'importe quel moyen et sous n'importe quelle
forme.
- de traduire ou de transcrire le logiciel et/ou la documentation
dans tout autre langage ou langue ou de les adapter. Il garantit
l'auteur et le distributeur contre les agissements de ses préposés
et des personnes qu'il admet à utiliser le logiciel, si
ces agissements contrevenaient aux termes du présent article.
Droits de propriété
Conformément à la loi du 12 mai 1980, les prestations
et produits de l'entreprise Trionix restent sa propriété
jusqu'au paiement complet.
Les œuvres originales de l'entreprise Trionix restent la
propriété de Manuel Zander. Dans le cas d'œuvres
originales, la vente correspond alors uniquement au droit d'utilisation
de l'œuvre dans le cadre indiqué et exclusivement
celui-ci.
Prise de commande
Les commandes peuvent être passées par courrier.
Les commandes ne sont considérées comme définitives,
et traitées comme telles qu'après confirmation
écrite par l'acquéreur.
Pour les commandes importantes, le versement d'un acompte de
30% du montant total de la valeur de la commande sera exigé.
Les délais de livraison ou tout autre empêchement
de quelque nature que se soit ne peuvent annuler la commande.
Toutefois en cas d'annulation de la commande, l'éventuel
acompte versé restera la propriété de l'entreprise
Trionix au titre de dédit.
Conditions de prix
Nos prix s'entendent en euros, port en sus si expédition.
La T.V.A. est non applicable, conformément à l'article
293b du Code Général des Impôts. Les prix
donnés à titre indicatif pourront être modifies
à tout moment, sous réserve de conditions particulières
convenues entre les deux parties. Les conditions de notre offre
pourront notamment être revues en cas de modification des
tarifs de nos fournisseurs. La facture est au cours du jour de
la livraison. Les prix sont donnés sous réserve
d'erreurs typographiques.
Conditions de règlement
A défaut de stipulation contraire et expresse portée
par les parties au bon de commande, les produits et services
sont payables comptant, net, sans escompte au jour de la livraison.
Les règlements étants exclusivement effectués
par chèque bancaire, espèces oucarte bancaire.
Un terme de paiement pourra être convenu par convention
particulière : En ce cas et à défaut de
paiement total ou partiel d'une commande à l'échéance,
les sommes dues en raison de cette commande ou d'autres commandes
déjà livrées ou en cours de livraison, seront
immédiatement exigibles après mise en demeure régulièrement
effectuée par l'entreprise Trionix par lettre recommandée
avec accusé de réception. L'entreprise Trionix,
sans perdre aucun autre de ses droits, pourra en outre exiger,
par lettre recommandée avec accuse réception, la
restitution des biens aux frais et risques du client.
Le client s'interdit de prendre pour motif une réclamation
contre l'entreprise Trionix pour différer le règlement
d'une échéance en tout ou partie ou pour apporter
une compensation.
La marchandise restera en tout état de cause la propriété
de l'entreprise Trionix jusqu'au paiement intégral de
celle-ci. En cas de non-paiement à l'échéance,
l'entreprise Trionix peut résilier le contrat de vente
si bon lui semble.
Le paiement est réalisé à l'encaissement
effectif du prix, la remise d'un chèque ne constitue un
paiement qu'après l'encaissement par l'entreprise Trionix
du montant de ce chèque.
Livraison
Modalités
La livraison est effectuée soit par la remise directe
du produit à l'acquéreur, soit par expédition.
En cas d'expédition, les livraisons sont, sauf clauses
particulières, toujours faites en port dû, et dans
tous les cas sous la responsabilité de l'acquéreur.
Les logiciels ou documents informatiques pourront être
envoyés au client par courrier électronique. Un
accusé de réception sera alors demandé au
client.
Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre
indicatif. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation
de la commande, ni le paiement d'indemnités. Le vendeur
ne peut être tenu responsable des retards de livraison.
Le vendeur est libéré de l'obligation de livraison
pour tous cas de force majeur, c'est à dire lors de tout
événement indépendant de sa volonté
ou soustrait partiellement à sa maîtrise, tels que
grève, lock-out, émeute, mobilisation, guerre,
inondation, incendie, accidents, etc.
Transfert de propriété et de risques
L'acquéreur assume les risques des marchandises dès
leur mise à disposition dans les locaux du vendeur et
notamment les risques de perte, d'avarie, de destruction et de
dommage. En conséquence, les marchandises voyagent aux
risques et périls de l'acquéreur, qui devra le
cas échéant faire toutes réserves d'usage
auprès des transporteurs, l'entreprise Trionix ne pouvant
en aucun cas être tenu pour responsable des détériorations
ou pertes qui surviendraient lors du transport. Il appartient
à l'acquéreur de souscrire toutes les assurances
qu'il jugera nécessaires.
Contestations
Les présentes conditions, et les conventions conclues
en application sont régies par le droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des Tribunaux
du lieu du siège social de l'entreprise Trionix.
Entreprise Trionix
Manuel Zander
Siret : 39140230200015 APE : 722Z
RCS : Sarreguemines TI A 391 402 302
31 rue Principale 57600 Forbach
Tél./Télécopie : 03 87 84 57 03
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Vous disposez d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données
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